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Plus d’une douzaine de groupes de l’industrie musicale américaine demandent l’aide du gouvernement fédéral pour lutter contre une proposition de politique de l’Union européenne qui pourrait effacer près de 300 millions de dollars de redevances annuelles pour les artistes et les labels américains.
L’Académie de l’enregistrement, SoundExchange, l’American Association of Independent Music (A2IM), l’ASCAP, le BMI et huit autres organisations ont envoyé une lettre mercredi (8 juillet) à Jamieson Greer, le représentant américain au commerce, l’exhortant à empêcher l’Europe de modifier ses règles concernant les redevances liées aux enregistrements diffusés sur les ondes terrestres et les performances publiques dans les établissements commerciaux.
La Commission européenne (CE), le principal organe exécutif de l’Union européenne (UE), a annoncé en mai qu’elle envisageait une législation visant à renverser une décision de justice de 2020 qui exigeait des États membres de payer des redevances pour les performances publiques à l’égard de tous les ayants droit de l’enregistrement sonore, peu importe leur nationalité. Avant cela, les pays de l’UE appliquaient le principe de la « réciprocité matérielle » — c’est‑à‑dire ne versant ces redevances qu’aux artistes et labels internationaux dont le pays d’origine offre la même chose. Cela excluait effectivement les Américains, puisque la loi américaine établit une redevance pour les performances publiques pour l’édition, mais pas pour la musique enregistrée (à l’exception des flux numériques).
La CE envisage maintenant de rétablir la réciprocité matérielle afin « de rendre le marché musical européen plus compétitif et d’empêcher que les redevances soient détournées des producteurs et interprètes européens », selon l’annonce de mai. Le mercredi, les organisations américaines ont déclaré que cela « marquerait un revers politique spectaculaire et codifierait une discrimination à l’égard des créateurs américains dans la loi de l’UE ».
« Si cette mesure est adoptée, ce changement mettrait en péril
Damien Tremblay
